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Clause d’information RGPD

Dans le cadre de l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, (ci-après dénommé « RGPD »), la société sous le nom de « KŁOS Polska s.c. » siégeant à Szamotuły (code postal : 64-500), ul. 3-go Maja 13b/7, ci-après également dénommée KŁOS Polska vous informe, conformément à l’article 13, paragraphes 1 et 2 du RGPD, qu’à partir du 25 mai 2018, vous disposez des droits spécifiés ci-dessous liés au traitement de vos données personnelles par KŁOS Polska s.c.

  1. Le responsable du traitement de vos données personnelles est KŁOS Polska s.c. siégeant à Szamotuły (code postal : 64-500), ul. 3-go Maja 13b/7, tél. 61 442-46-34, e-mail : andrzej@klospolska.pl
    Le responsable du traitement des données personnelles fait preuve de diligence raisonnable dans la protection des données personnelles, en observant des mesures techniques et organisationnelles de protection des données personnelles.
  2. Vos données personnelles sont traitées uniquement dans le but de préparer le contrat, d’exécuter les obligations découlant du contrat, de poursuivre des réclamations pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat et dans le but de réaliser les commandes.
    Ce qui précède signifie que KŁOS Polska s.c. traite vos données personnelles :

    • en relation avec la nécessité d’exécuter le contrat (par exemple pour garantir la bonne qualité des services [conformément à l’art. 6 al. 1 point b RGPD] ;
    • en relation avec la nécessité de remplir l’obligation légale imposée à l’administrateur (par exemple dans le domaine de l’émissions et de la conservation des factures et des documents comptables) [conformément à l’art. 6 al. 1 point c RGPD] ;
    • en relation avec une nécessité à des fins découlant d’intérêts légalement justifiés poursuivis par l’administrateur ou un tiers (par exemple dans le cadre de poursuites d’éventuelles réclamations) [conformément à l’art. 6 al. 1 point f RGPD] ;
  3. Les destinataires de vos données personnelles peuvent être, entre autres, les entités suivantes : des entités fournissant des services de ressources humaines et de paie, l’entité fournissant des services juridiques ou fiscaux à KŁOS Polska s.c., l’entité fournissant des services informatiques à KŁOS Polska s.c., les entreprises de transport s’occupant de la livraison des marchandises, les entreprises de réclamation, les distributeurs, les pouvoirs publics (le Bureau des impôts).
  4. Vos données personnelles seront traitées pendant la durée du contrat et jusqu’à expiration du délai de prescription des réclamations éventuelles, mais pas plus de 10 ans.
  5. Vous avez le droit d’accéder à vos données et le droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement, le droit de transfert des données, le droit de vous opposer aux données personnelles dont la fourniture est volontaire – le droit de retirer votre consentement à leur traitement à tout moment sans incidence sur la licéité du traitement effectué sur base du consentement exprimé avant son retrait. Une déclaration de retrait du consentement au traitement des données personnelles doit être soumise par écrit ou par voie électronique à l’adresse e-mail iod@rodo-online.eu
  6. La fourniture de vos données personnelles est obligatoire dans la mesure résultant des dispositions légales spécifiques en raison de la nécessité d’exécution du contrat et, pour le reste, elle est volontaire.
  7. Vos données personnelles ne seront pas transférées vers un pays tiers (hors Espace économique européen) et/ou une organisation internationale.
  8. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole les dispositions du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle en Pologne – le président de l’Office pour la protection des données personnelles.
    La fourniture de vos données personnelles est une obligation contractuelle ; le défaut de les soumettre entraînera l’impossibilité d’exécuter le contrat conclu et les obligations fiscales y afférentes.
  9. Vos données ne seront pas traitées de manière automatisée, y compris sous forme de profilage. Les données personnelles seront traitées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées.